Marie-Gaëlle Pinart

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De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000050185169(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049314164(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000048275095(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047640987(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202307/06/2023
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046984034(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046520036(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046029083(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044901727(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202211/01/2022
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000044255130(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202128/10/2021
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043835605(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Marie-Gaëlle PINART
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000043590457(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000043305973(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 202131/03/2021
De: Marie-Gaëlle PINART
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Gaëlle PINART
Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041513948(source JORF)
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020418005(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre chargé de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'industrie"
JORFTEXT000000825533(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200717/06/2007
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000271801(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000788646(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200615/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000264046(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000264046(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630874(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200530/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451163(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451163(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630552(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000628744(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000628744(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238876(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239347(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239347(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000436500(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000435887(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.